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Mentions légales et CGV

 

Mentions légales

 

Le site http://www.cook-shop.fr est édité par :

SNC Foodista – Cook-Shop – Capital 15 000 €

166 Rue Maurice Béjart Bat B

Parc club de la Deveze

34500 Béziers

RCS Béziers - Siret : 529 496 663 00053

N° de TVA Intracommunautaire FR56529496663

Téléphone : 04 67 01 77 74

clients@cook-shop.fr

Directeur de la Publication : Nathalie Cahet

 

L’hébergement est assuré par : OVH - SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

 

SNC Foodista – Cook-Shop – Capital 15 000 €

166 Rue Maurice Béjart Bat B

Parc club de la Deveze

34500 Béziers

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR56529496663

RCS Béziers - Siret : 529 496 663 000 53

Téléphone : 04 67 01 77 74

clients@cook-shop.fr

ci-après dénommée « Cook-Shop »

 

Et

 

Toute personne désirant effectuer un achat via le site internet www.cook-shop.fr ci-après dénommé site web.

Ci-après « le Client »

 

Ci après ensemble « les Parties »

 

Préambule

Cook-Shop est une marque appartenant à Foodista et a été déposée à l'INPI sous le numéro 3702393.

Toute prise de commande effectuée sur le site web suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Le site web étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes CGV, lesquelles font foi entre les Parties.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

 

1. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web depuis la passation de la commande, jusqu’ aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

 

2. Opposabilité des conditions générales de vente

 

Avant de conclure le contrat à distance par voie électronique, le texte des présentes CGV est accessible à tout moment sur le site web et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV peuvent être envoyées gratuitement sur simple demande par voie électronique ou par voie postale. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne

Elles sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

Les différentes versions des CGV sont archivées par Cook-Shop.

La version des CGV opposable au Client est celle figurant sur le site web au moment de la validation de la commande par le Client.

 

3. Indisponibilité du site web

 

Le site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

4. Produits

 

4.1 Disponibilité

 

Les produits (sous-entendu bien ou service) proposés à la vente par Cook-Shop sont ceux figurant sur le site web, au jour de la consultation du site web par le Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Cook-Shop s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance dans le délai de 5 jours à compter de la commande.

Dans cette hypothèse, Cook-Shop pourra, en accord avec le Client, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Cook-Shop procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

4.2 Informations sur les Produits

 

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Cook-Shop. Les photos offrant des mises en scène des produits ou de leur utilisation sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles.

Les couleurs des produits, notamment colorants et pâte à sucre, sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les bains de fabrication et l'interprétation que chacun se fait d'une couleur.

Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas le Client de prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

4.3 Date limite d'utilisation

 

Cook-Shop garantit les DLUO (date limite d'utilisation) d'un minimum de 30 jours, lesquelles sont indiquée sur l’emballage, conformément à l’article R. 119-5 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de contacter Cook-Shop pour avoir les DLUO exactes des produits dont il souhaite faire l'acquisition.

 

5. Prix

 

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C (toutes taxes comprises).

Cook-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A, selon le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du Client.

Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande. Les éventuels frais d’importation seront à régler par le Client à réception du Produit.

De même, au prix des produits, doivent être ajoutés le cas échéant des frais de préparation de 3€ TTC pour les commandes d’un montant inférieur à 12€ TTC.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande en euro, correspond au montant total de l'achat (prix T.T.C + frais d’envoi, ou autre).

 

6. Commande

 

6.1 Prise de commande

 

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : remplir son panier ;

- étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises, notamment de ses coordonnées ;

- étape 3 : vérification du panier (Produit, nombre d’articles, prix unitaire, prix total) et corriger les éventuelles erreurs) ;

- étape 4 : consultation et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « j’accepte » placée à côté du lien intitulé « conditions générales » permettant au Client d’accéder au document pour en prendre connaissance ;

- étape 5 : choix du mode de paiement et du mode de livraison ;

- étape 6 : validation de la commande, et paiement.

 

Le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

Toute commande effectuée par le Client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des CGV et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

 

6.2 Confirmation de la commande

 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de commande par Cook-Shop, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

- la description des produits ;

- l’identification de la commande par un numéro ;

- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;

- le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;

- les Conditions générales de vente ;

- les informations sur le droit de rétractation.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Cook-Shop se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur tel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, Cook-Shop en informera le Client par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

- règlement de la totalité du prix par le Client ou d’un acompte ;

- vérification de la disponibilité du produit par Cook-Shop dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande au Client ;

- envoi de l’e-mail de Confirmation de commande

Pour la passation des commandes, les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf jours fériés.

 

7. Paiement

 

7.1 Moyens de paiement

 

Le paiement peut être effectué en ligne par PayPal, carte bancaire, ou par virement bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site web, Cook-Shop utilise le service de paiement sécurisé du serveur de sa banque partenaire LCL. Toutes les informations transmises depuis le site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.

Par ailleurs, Cook-Shop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par e-mail à Cook-Shop une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services de Cook-Shop des pièces envoyées.

Vous pouvez également utiliser l'E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site web.

 

7.2 Défaut de paiement

 

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Cook-Shop est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Cook-Shop seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés. Lorsque le Client est un professionnel, celui-ci se verra appliquer en plus des pénalités de retard des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros (des frais complémentaires pourront être demandés sur justification).

 

7.3 Réserve de propriété

 

Le Produit livré demeure la propriété de Cook-Shop jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par Cook-Shop.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client s’opère à la date de délivrance du produit.

 

8. Conditions et délais de livraison

 

8.1 Retrait sur place

 

Le Client peut passer commande avec retrait sur place à l’adresse suivante :

166 Rue Maurice Béjart Bat B

Parc club de la Deveze

34500 Béziers

Cook-Shop peut informer alors par mail le Client lorsque la commande est prête.

 

8.2 Délais de livraison

 

Le Client choisit le transporteur lors de sa commande mais Cook-Shop peut être amené à en changer sans que cela n’affecte le prix et le délai de la livraison.

Le délai moyen de livraison varie entre 2 à 5 jours ouvrables, à compter de la Confirmation de commande et de son règlement en France métropolitaine.

Pour information, le délai de traitement moyen des commandes est de l'ordre de 24 heures mais peut s'étendre sur plusieurs jours dans le cas d’une indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou d'afflux de commandes, notamment en période de fêtes (de octobre à décembre).

Les commandes ayant pour transporteur Chronopost sont traitées prioritairement et expédiées le jour même dans la mesure de nos possibilités.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, Cook-Shop s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

S’il maintient sa commande, le Client restera redevable des frais de port initiaux. En revanche, dans le cas d'un retard du fait de Cook-Shop, le Client pourra à tout moment demander un remboursement de la majoration des frais de port lié au transport express (différence entre un colissimo simple ou recommandé selon le choix du Client et un envoi par Chronopost). Dans ce cas, le Client accepte que sa commande lui soit expédiée en colissimo ou en colissimo recommandé selon le remboursement demandé.

Cook-Shop ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.

En cas de non-respect du délai mentionné majoré de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête des présentes CGV. L'annulation ne sera prise en compte par Cook-Shop que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Cook-Shop.

 

8.3 Contrôle de la livraison

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Il appartient au Client de prendre connaissance des consignes particulières de livraison reprises en annexe 1.

 

8.4 Zone de livraison

 

L'expédition des colis est effectuée depuis la France vers tous pays et ce sous réserve de contraintes douanières. La livraison en France Métropolitaine est effectuée à domicile ou en relais ou en bureau de poste en cas de choix ou d'absence du client, remis sans signature sauf choix contraire du client (recommandé de la poste)

Le coût de l'envoi est ajouté au montant de la commande en fonction du poids/volume de celle-ci

Nous vous conseillons de vous diriger vers le transporteur ayant acheminé votre colis pour de plus amples informations.

Pour les autres pays, les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du pays et des options de livraison.

Cook-Shop n’a pas la possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicables à une commande pour un pays situé hors de l’Union européenne. Il est par conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation sont à votre charge.

NB : Les aérosols font l'objet d'un refus de transport par l'aviation postale.

 

9. Garantie

 

Cook-Shop est tenue des défauts de conformité des Produits qu’elle vend, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation (applicable uniquement aux relations contractuelles entre Cook-Shop et le Client agissant en tant que consommateur), et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

 

 

9.1 Garantie des vices cachés

 

Cook-Shop est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Dans tous les cas Cook-Shop ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du Produit par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

 

9.2 Non-conformité/défectuosité

 

La garantie légale de conformité s’applique lorsque le Produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque le Produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce Produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée. Le Client dispose d’un délai de 24 mois à compter de la réception du Produit pour actionner cette garantie. Pour ce faire, le Client devra en informer le Service Clients de Cook-Shop en inscrivant de manière claire le motif du refus.  Le Produit devra être renvoyé à Cook-Shop dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 166 rue Maurice Béjart batiment B – Parce club de la deveze 34500 Béziers  

Lors d'un retour pour cause de défaut, Cook-Shop rembourse le Produit au plus tard 30 jours après la confirmation de la non-conformité par Cook-Shop. Les frais de port sont également remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un colissimo.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

En cas de panne d'un appareil sous garantie, le retour de celui-ci en nos locaux se fait aux frais du Client. En cas de panne avérée, le retour de la marchandise chez le Client se fera aux frais de Cook-Shop.

Dans tous les cas Cook-Shop ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du Produit par le Client, ainsi que pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

 

10. Droit de rétractation

 

En application de la loi 2014-344, le Client, consommateur ou non professionnel, dispose d’un droit de rétractation.

Toutefois certains de nos produits, périssables et/ou personnalisés, ne sont ni repris, ni échangés. Ils ne font pas l’objet du droit de rétractation légal.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du Produit.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se manifester auprès de Cook-Shop afin de faire connaitre sa volonté de se rétracter de manière claire et non ambiguë. A cette fin, Cook-Shop fournit au Client un formulaire de rétractation lors de la confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison du Produit (cf. Annexe 2).

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Cook-Shop par mail à clients@cook-shop.fr ou par tout autre moyen permettant de prouver l’envoi et sa date. Le produit devra être retourné dans les 14 jours de la déclaration de rétractation en Colissimo Recommandé à Cook-Shop, 166 Rue Maurice Béjart Bat B - Parc club de la Deveze - 34500 Béziers. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la commande et de la facture à laquelle les produits se rapportent. En vous connectant sur notre site web dans la rubrique "suivez votre commande" vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter de cette date.

En cas d’échange, le Client devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, Cook-Shop s’engage à expédier au Client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

Le remboursement du Client s’effectuera par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

 

11. Protection des données personnelles

 

L’internaute qui consulte le site Internet www.cook-shop.fr accepte que, à l’occasion de ladite consultation et des interactions avec Cook-Shop, ses données personnelles soient collectées, enregistrées, organisées, conservées, utilisées et/ou transférées dans le respect des lois et règlements relatifs à l’informatique et aux libertés et à la protection des données personnelles.

 

Le responsable de traitement est Cook-Shop tel qu’identifié en en-tête des présentes CGV et peut être contacté pour toute demande concernant les données personnelles aux coordonnées suivantes : clients@cook-shop.fr .

 

Ces données personnelles sont collectées à l’occasion de votre navigation sur le site web, de la création d’un compte client et de l’utilisation dudit compte, de vos commandes, via les formulaires ou lors de votre inscription à la newsletter ou pour recevoir des informations commerciales.

 

Selon les cas, elles sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance, identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de carte bancaire, compte PayPal*, historique de commandes et numéros de transaction, profil sur les réseaux sociaux (si vous utilisez des réseaux sociaux pour vous connecter ou si vous nous communiquez ces données à caractère personnel), informations sur le terminal techniques (adresse IP, données relatives au navigateur et à l’appareil), informations sur la navigation (données sur l’utilisation du site, dernier site visité, pages consultées, produits recherchés, produits placés dans le panier, localisation, durée de la visite).

 

* Les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/informations PayPal/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par nos soins mais directement par les prestataires de service de paiement.

 

La plupart de ces données ont pour finalité la gestion de la relation client et de vos commandes avec un fondement contractuel. D’autres traitements ont un fondement légal ou l’intérêt légitime de Cook Shop (analyses d’audience et statistiques, sécurisation du site et lutte contre la fraude, amélioration et sécurisation du site web, amélioration de nos offres et de nos services).

 

En dehors des traitements ayant une finalité contractuelle, légale ou pour poursuivre un intérêt légitime, votre consentement est systématiquement recueilli avant toute collecte de vos données personnelles.

 

Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité et sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires à notre demande et traitées par eux sous notre contrôle et selon nos instructions pour permettre la bonne exécution de nos relations précontractuelles ou contractuelles : banque, prestataire informatique, hébergeur, transporteur/livreur, prestataire en charge de la réalisation de campagnes d’emailing, publicitaires et promotionnelles. Ces prestataires sont tous établis en France.

 

Vous disposez sur ces données d’un doit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation de traitement, à la portabilité et à l’opposition de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées suivantes : clients@cook-shop.fr. Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse postale. Vous devez justifier de votre identité par un justificatif en cours de validité portant votre signature (carte d’identité, passeport). Cook-Shop s’engage à vous répondre dans un délai de 1 mois (2 mois en cas de difficulté particulière notamment en cas de complexité de la demande ou de nombre de demandes importantes) à compter de la réception de votre demande. En cas de réponse négative qui ne vous semble pas justifiée ou d’absence de réponse de notre part dans ce délai, vous pourrez saisir la CNIL.

 

12. Propriété Intellectuelle

 

Les éléments appartenant à Cook-Shop, tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Cook-Shop.

Les présentes CGV n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Cook-Shop au bénéfice du Client.

Cook-Shop vous concède un droit d'accès au site web à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Cook-Shop et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos. Le Client s’engage à respecter l'intégralité des droits de Cook-Shop et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Des liaisons du type hypertexte vers la page d’accueil du site web ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de Cook-Shop.

 

13. Responsabilité

 

Cook-Shop est soumise à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (défini ci-dessous) ou pour des causes échappant à son contrôle.

En tout état de cause la responsabilité de Cook-Shop est limitée au prix du produit vendu dans ses rapports avec les professionnels.

Par ailleurs, Cook-Shop ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur le site web renvoient vers d'autres sites tiers dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

 

14. Force Majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

 

15. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

16. Durée

 

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés à la vente par Cook-Shop.

 

17. Preuve

 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Cook-Shop ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

18. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En aucun cas, Cook-Shop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site web à partir d’un autre pays.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGV fera l’objet en priorité d’une demande à Cook-Shop pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des tribunaux français :

- le tribunal de commerce de Montpellier pour un différend opposant Cook-Shop à un commerçant ;

- le tribunal français compétent pour un différend opposant Cook-Shop à un non commerçant.

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Cook-Shop s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur et non professionnel est informé qu’il peut contacter les services d’un médiateur à la consommation. Cook Shop adhère au centre de médiation Vivons Mieux Ensemble. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Cook-Shop, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

 

ANNEXE 1 : CONSIGNES PARTICULIERES RELATIVES A LA LIVRAISON

 

1. L'activité de Cook-shop porte sur la vente de produits d'épicerie et de matériel auprès des particuliers. Les conditions de transport sont donc adaptées à ce contexte de vente. En cas de vente en demi-gros et gros et/ou à destination des professionnels, les conditions seront étudiées au cas par cas. Les locaux de Cook-Shop ne permettent pas de stocker de gros volume de marchandise mais en cas de commande importante, Cook-Shop peut la plupart du temps se réapprovisionner dans un délai raisonnable. Contactez-nous pour en savoir plus.

 

2. En cas de non réception de votre commande :

 

Si le Client ne reçoit pas le colis dans le délai indiqué lors de la commande, il doit prévenir Cook-Shop par email clients@cook-shop.fr, le plus rapidement possible. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. A réception du résultat d'enquête (3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le Client n’a effectivement pas été livré de sa commande, Cook-Shop en expédiera une nouvelle à titre gracieux.

 

Dans la mesure où la Poste atteste avoir livré un colis, aucune re-livraison d’un colis ne pourra être effectuée par Cook-Shop. L’attestation de la Poste fait foi entre les Parties et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.

 

3. En cas de colis visiblement endommagé :

 

Le contenu des colis est calé par Cook-Shop ou selon ses préconisations pas son prestataire logistique au moment de l’expédition.

Toutefois, en cas de réception d'un colis manifestement endommagé : le Client doit absolument ouvrir le colis en présence du livreur afin de faire éventuellement constater les dégâts et le cas échéant refuser le colis. Dans le cas de la Poste, le directeur du bureau de poste doit établir un PV de spoliation avec ouverture d'enquête, en précisant "colis refusé : marchandise endommagée durant le transport".

A réception du résultat d'enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, Cook-Shop expédiera le même article à titre gracieux (remboursement uniquement en cas de rupture de stock).

Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d'un employé de La Poste ou du livreur), l'assurance spoliation sera automatiquement rejetée par le transporteur, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. Nous ne saurons que trop vous recommander de choisir l'option colissimo contre signature.

En cas d’envoi par La Poste, les envois de colis sont couverts par l'assurance de ce transporteur.

 

Attention si le colis est refusé parce que le carton est endommagé mais sans constat avéré que celui-ci comporte des dommages directs à son contenu, les frais de port d'un nouvel envoi resteront à la charge du Client.

 

4. En cas d'articles manquants

 

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant.

A la livraison du colis, le Client doit vérifier la conformité des marchandises.

Le cas échéant, nous vous demandons d’envoyer, dans un délai de trois jours à réception des marchandises, un email à clients@cook-shop.fr , attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant.

Après vérification, Cook-Shop remboursera le produit sous forme de bon d'achat sauf demande de remboursement exprès du Client dans sa lettre de réclamation (par PayPal ou chèque) et ce, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client.

Le renvoi de marchandise ne pourra être envisagé.

Toute réclamation formulée plus de trois jours à réception des marchandises sera rejetée et Cook-Shop sera dégagée de toute responsabilité.

 

5. Erreur dans votre colis

 

Il s’agit du cas où un article a été placé par erreur dans votre colis à la place d'un autre.

Le Client doit le retourner à Cook-Shop aux frais de cette dernière en colissimo simple dans un carton simple (carton prêt à poster de la Poste non pris en charge) pour être remboursé par bon d'achat, re-crédit bancaire ou chèque des frais de port comme décrit à l’article «4. En cas d’articles manquants ».

 

6. Refus de votre colis et colis non retirés

 

Un refus sans raisons apparentes de dégâts ou un non retrait du colis entraine la facturation des frais de port à le Client nonobstant la possibilité pour lui d’obtenir le remboursement des produits.

Un éventuel renvoi du colis sera possible mais aux frais du Client.

 

7. Transporteur Chronopost

 

Lorsque le Client choisit une livraison par Chronopost, sa commande est traitée prioritairement, généralement le lendemain voire le jour même de sa saisie par le Client. La saisie d'un numéro de téléphone portable valide est indispensable pour que le livreur puisse joindre le Client.

Les commandes passées avant midi sont expédiées le jour même.

Vous pouvez suivre l'état de la livraison de votre colis grâce au lien et au numéro de colis qui vous est envoyé automatiquement.

Chronopost propose une livraison en 24 heures mais cela ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de Cook-Shop. Si les délais ne peuvent être assurés, pour quelques raisons que ce soit, le Client ne pourra prétendre à un remboursement des frais de port de la part de Cook-Shop.

 

ANNEXE 2 : FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client, agissant comme consommateur ou non-professionnel, souhaite se rétracter de la commande passée sur Cook-Shop sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

Par mail à l’adresse : clients@cook-shop.fr

 

Ou par lettre RAR ou suivie :

 

A l'attention de

COOK-SHOP

Service Clients

166 RUE Maurice Béjart 34500 Béziers

 

Je notifie par la présente la rétractation dans les 14 jours de la réception du ou des Produit(s), du contrat portant sur la commande décrite ci-dessous :

-  Commande du :……………………            …………………………………………

-  Numéro de la commande : ...........................................................

- reçue le :                                                                                                  

-  Nom du Client : .............................................................................

-  Adresse du Client : ........................................................................

 

Signature du Client

 

Date